Conditions Générales de Vente - Plateforme Avenao Academy 

Ce document présente les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») des services dela plateforme de e-learning Avenao Academy(ci-après la « Plateforme ») par la société AvenAo Solutions 3D(ci-après « AVENAO ») à ses clients(ci-après les « Clients »).  

AVEANO ou le Client sont également ci-après désignées une « Partie » ou les « Parties ». 

AVENAO Solutions 3D, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles, ayant son siège social au 41 avenue des trois Peuples 78180 Montigny le Bretonneux, ci-après dénommée « AVENAO », est un éditeur de contenus et services à destination de professionnelsetun organisme de formationenregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11780751478, certifié Qualiopi). 

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre le Client, acheteur professionnel situé en France, et AVENAO au titre de l’utilisation des Services fournis via la Plateforme (ci-après le « Contrat »), dans les conditions définies ci-après.  

Toute utilisation des Services implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV(dans leur version à la date de la Commande). 

Les CGV sont mises à la disposition du Client lors de toute passation de Commande. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées sans réserve avant de valider sa Commande. Toute passation de Commande vaut acceptation des CGV. 

Les CGV constituent, avec le Bon de commande, s’il en existe un, le courriel de confirmation de la Commande le cas échéant, et la proposition commerciale s’il en a été établie une, le « Contrat », et les seuls documents contractuels opposables au Client, à l’exclusion de tout autre, notamment de ses propres conditions générales de vente et/ou d’achat et/ou de ses propres bons de commandes. 

En cas de contradiction entre des stipulations des différents documents, celles contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d'interprétation 

En cas de contradiction entre des documents de même rang, le plus récent prévaudra. 

Toute dérogation au Contrat devra faire l’objet d’un accord écrit, signé par un représentant dûment habilité d’AVENAO et du Client. 

En cas de contradiction entre les CGV du fournisseur et les CGA de l'acheteur, les dispositions s'annulent et la vente de prestations est régie par le droit commun.  

Dans le cadre du Contrat, les termes et expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante : 

L’achat de Services via la Plateforme peut s’effectuer selon deux modalités : soit directement sur la Plateforme (mode privilégié), en payant en ligne, soit via l’acceptation d’une offre de Services et l’émission d’un Bon de commande. 

En parallèle du Bon de commande, AVENAO transmet au Client une proposition commerciale concernant l’offre de Services, dont le Client reconnait avoir pris connaissance.  

Le Client a la possibilité de passer Commande sur support papier ou par voie électronique.  

La personne physique passant Commande, quel qu’en soit le canal (hors ligne ou en ligne) engage le Client et le Client garantit que cette personne est habilitée à conclure le Contrat avec AVENAO.Toute Commande vaut acceptation des prix en vigueur à la date de la Commande et de l’application des présentes CGV aux Services fournis au titre du Contrat.  

La Commande devra préciserla durée, sa date d’effet souhaitée, et le Format de l’Abonnement choisis par le Client. L’abonnement sera activé postérieurement à la date d’effet choisie par le client. 

L’Abonnement commence à partir de la date d’effet et s’applique pendant la durée figurant dans la Commande.  

L’Abonnement se renouvellera automatiquement pour la même période à chaque date anniversaire. Néanmoins pour les souscriptions en ligne, le Client a la possibilité d’y mettre un terme en se connectant directement sur la Plateforme dans l’onglet «Mon Compte », jusqu’au dernier jour précédant la date anniversaire de l’Abonnement. 

Pour les achats hors ligne, le Client a la possibilité d’y mettre un terme en notifiant par mail à adv@avenao.com son souhait de ne pas reconduire l’Abonnement jusqu’au dernier jour précédant la date anniversaire de l’Abonnement. 

Les Services sont fournis sous réserve (i) que le Client dispose d’une connexion à Internet et d’une configuration de son système d’information permettant la connexion à la Plateforme en ligne à partir du poste de travail et (ii) qu’il dispose de la version de l’année en cours des logiciels objets des formations sur les postes des Utilisateurs. 

En cas de difficulté d’accès aux Services de la Plateforme, ou de perte des Identifiants, le Client ou ses Utilisateurs peuvent solliciter le service de support d’AVENAO pour permettre ou rétablir l’accès en contactant l’adresse suivante [academy@avenao.cloud]. 

AVENAO utilise les méthodes et outils pédagogiques de son choix. La forme et le contenu des outils pédagogiques sont déterminés par AVENAO. 

Les prix des Services sont définis dans la Commande et/ou dans la proposition commerciale d’AVENAO. Ils sont, selon le canal de vente, libellés TTC ou hors taxe et majorés de la TVA au taux en vigueur. A ce titre, le Client déclare et garantit AVENAO qu’il est localisé en France et assujetti à la TVA. 

Le prix des Abonnements fera l’objet, au moment de leur reconduction, d’une augmentation sur la base de la variation de l’indice Syntec comme suit : 

P = P* (S/S*)  

Où : 

Les modalités de paiement sont précisées dans la Commande, selon le canal de vente et le type de Services souscrits. Par défaut les paiements s’effectuent par prélèvement bancaire et dans les trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture. 

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d’exigibilité, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans qu'un rappel soit nécessaire.  

En tout état de cause, en cas de défaut de paiement, y compris en cours d’exécution du Contrat, AVENAO se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès aux Services du Client sans que le Client puisse engager sa responsabilité ou prétendre bénéficier à un quelconque avoir ou remboursement.  

L’engagement du Client de payer les sommes dues au titre du Contrat est ferme et irrévocable. Le Client devra notifier à AVENAO et motiver toute contestation d’une facture par écrit avant la date d’échéance de ladite facture et, par dérogation à l’article 1223 du Code civil, ne pourra aucunement décider seul d’une réduction quelconque des sommes y figurant. 

Les Contenus, la documentation associée et les informations mises à la disposition du Client par AVENAO dans le cadre des Services sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur, le droit du producteur de bases de données, le droit des marques, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 

AVENAO et/ou ses partenaires sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle afférant aux Contenus composant les Services qui seraient utilisés, diffusés et mis à disposition via la Plateforme.  

Le présent Contrat n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Pour les Services, le Client est autorisé à effectuer certaines utilisations à titre non exclusif et dans les conditions prévues ci-après et dans la limite des stipulations figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation applicables https://www.avenao-academy.com/terms

Dans le cadre des Services, et sous réserve de parfait paiement, AVENAO consent au Client, pour la durée de l’Abonnement, un droit d’utilisation non-exclusif, non-cessibleet non transférable sur les Contenus, limité à usage interne.  

Par conséquent sauf autorisation d’AVENAO, ni le Client, ni les Utilisateurs ne sont autorisés à reproduire, communiquer, modifier, adapter, traduire, distribuer, vendre, louer, donner de quelque manière que ce soit, les Contenus et plus généralement à effectuer, directement ou indirectement, tout acte relevant du périmètre des droits de propriété intellectuelle défini aux présentes. Le Client s’engage également à ne pas contourner ou supprimer les mesures techniques d’information et de protection de tout ou parties des Contenus.Le Client s’interdit d’exploiter, notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, la documentation dont AVENAO est propriétaire 

Le Client s’engage à s’y conformer et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’AVENAO.  

En particulier, il s’engage à ne pas dépasser les éventuelles limitations, notamment de nombre d’Utilisateurs, défini dans la Commande. Il s’interdit de les mettre à la disposition de son personnel n’ayant pas la qualité d’Utilisateurs au sens des présentes, ni de tiers, sous quelque forme que ce soit. Le Client se porte également fort du respect par ses Utilisateurs des présentes. 

Le Client s’interdit de supprimer les mentions relatives aux marques ou à la propriété y figurant. 

Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué par la Règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.  

AVENAO et le Client s'engagent à respecter la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel. AVENAO est également tenu par la politique de confidentialité accessible sur la Plateformeà la rubrique « Politique de confidentialité », dont le Client déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes. La dernière version en ligne de cette déclaration fait foi.  

AVENAO collecte et traite les Données à caractère personnel du Client et/ou des salariés du Client dans le cadre de et/ou pour les besoins de la réalisation des Services. Dans la mesure où AVENAO détermine les finalités et les moyens techniques et organisationnels des Traitements opérés dans le cadre des Services, AVENAO intervient en qualité de Responsable de traitement. 

AVENAO traite les Données à caractère personnel que le Client lui confie à des fins de réalisation des formations et gestion des Services et des Abonnements (traitement de l’inscription, gestion des attestations délivrées par AVENAO) ; de gestion de la relation d’affaires qui lie AVENAO et le Client, y compris en matière administrative et financière et à des fins de communication avec le Client, à des fins de prospection commerciale ; d’administration, de tests et de support sur les outils et solutions informatiques que le Responsable du Traitement utilise dans le cadre de ses activités (messagerie, outils métier, etc.), d’hébergement de ces outils et solutions, et d’archivage ; si applicable, d’envoi de la newsletter d’AVENAO Academy et des informations sur les offres de formation d’AVENAO(les finalités décrites ci-dessus étant désignées ensemble les « Finalités du Traitement »).  

AVENAO s’engage à ne pas utiliser les Données à caractère personnel confiées par le Client pour d’autres finalités que les Finalités du Traitement.  

Il appartient au Client de s’assurer que les Données à caractère personnel confiées à AVENAO, directement par le Client ou indirectement pour son compte, ont été collectées auprès des Personnes Concernées (telles que les salariés) de manière licite, loyale et transparente, et que les Personnes Concernées ont été informées du contenu du présent article, ainsi que des termes contenus dans le bulletin d’inscription à propos du Traitement des Données à caractère personnel.  

Les traitements de données mis en œuvre par AVENAO concernant les Utilisateurs au titre de la gestion de la Plateforme sont détaillés dans la Politique de confidentialité de la Plateforme accessible via le lien ci-contre.https://www.avenao-academy.com/politique-confidentialite 

Tous les documents et informations de quelque nature que ce soit, quel que soit le support ou le format, auxquels les Parties auront accès à l’occasion de l’exécution du Contrat seront considérés par elles comme strictement confidentiels (ci-après les « Informations Confidentielles »).  

Chaque Partie s’interdit de communiquer à un tiers, directement ou indirectement, tout ou partie des Informations Confidentielles qui lui auront été communiquées par l’autre Partie ou dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution des présentes.  

Le Client autorise expressément AVENAO à utiliser sa dénomination, son nom commercial et son logo à titre de référence commerciale dans ses propres documents commerciaux. 

AVENAO déclare être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution de la commande par son personnel ou ses collaborateurs.  

AVENAO s’engage, pendant toute la durée du Contrat, à se conformer à la législation fiscale, sociale, et à être à jour du paiement des cotisations fiscales et sociales. Si applicable, AVENAO s’engage à respecter les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, et à transmettre au Client, à la date d’effet de la Commande puis tous les six (6) mois, sur demande du Client, jusqu’à la fin du Contrat, toutes les attestations nécessaires, telles que notamment l’attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF. 

AVENAO s’engage à exécuter le Contrat conformément à la Commande du Client.  

Cependant compte tenu, d’une part, de la complexité inhérente à tout système informatique, d’autre part, du rôle actif du Client dans l’exécution de la commande, il est expressément convenu qu’AVENAO n’est tenue que d’obligations de moyens.  

La responsabilité d’AVENAO ne pourra être recherchée qu’en cas de faute grave. Il est notamment convenu, sans que cette liste soit limitative, que ne sauraient ouvrir droit à dommages intérêts au bénéfice du Client le préjudice subi par celui-ci consistant en une perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de commandes ou de données, fichiers ou logiciels, ou perte d’image.  

Il incombe notamment au Client et à ses Utilisateursde vérifier systématiquement les Contenus mis à disposition au titre des Services, ainsi que de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la protection de son système d’information à l’encontre des virus et des tentatives d’intrusion ou d’altération des données. Dans tous les cas, si la responsabilité d’AVENAO devait néanmoins être retenue, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, le montant des sommes effectivement versées parle Client à AVENAO, pendant l’année civile en cours au moment de cette réclamation, au titre de la Commande à l’occasion de laquelle sa responsabilité aura été invoquée.  

Toute action en justice à l’encontre d’AVENAO devra être engagée dans l’année qui suit l’apparition de son fait générateur. 

Tout manquement du Client au Contrat, ou tout non-respect par le Client ou ses Utilisateurs des Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Services https://www.avenao-academy.com/terms autorise AVENAO à mettre un terme au Contrat.  

Le cas échéant, la résiliation aux torts du Client serait prononcée et les sommes encaissées par AVENAO lui resteront acquises, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être alloués à AVENAO en réparation du préjudice subi.  

En cas de survenance d’un cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues. Constitue un cas de force majeure, outre les événements habituellement considérés comme tels par la jurisprudence, tout événement indépendant de la volonté des Parties rendant impossible l’exécution de la commande, notamment la grève des transports en commun ou les conflits sociaux internes ou externes aux Parties. 

Chaque Partie s'engage, pendant toute la durée du Contrat, à respecter les dispositions (i) légales, notamment la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Loi Sapin II » et, (ii) réglementaires qui lui sont applicables en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence ainsi que les réglementations internationales y afférentes.  

Dans le cas d’une commande « hors ligne », les CGV applicables sont jointes à la proposition commerciale ou au Bon de commande.  

Dans le cadre d’une commande « en ligne », les CGV applicables sont présentes et à accepter dans le processus de commande.  

Le Client est informé que les CGV sont consultables en ligne et modifiables à tout moment à la discrétion d’AVENAO sans autre formalité que leur mise en ligne à l’adresse du site de la Plateforme.   

Si l’une des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de la Commande. Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne saurait être interprétée comme valant renonciation à ce droit. 

AVENAO se réserve la possibilité de modifier les Services proposés sur la Plateforme à tout moment ou de mettre fin à la Plateforme et aux Services rendus via la Plateforme, à tout moment, sans que le Client ne puisse demander remboursement de sa Commande. Le Client sera averti de l’arrêt de la Plateforme par tous moyens. 

Les relations contractuelles entre AVENAO et le Client sont soumises au droit français. Toute action contractuelle à l’encontre d’AVENAO se prescrira par un an à compter de l’évènement qui lui aura donné naissance. TOUT LITIGE ENTRE AVENAO ET LE CLIENT SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL D’AVENAO, MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS, ET MEME POUR LES PROCEDURESD’URGENCEOU POUR LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, ENRÉFÉRÉ OU SUR REQUÊTE.